Mentions Légales - Lau'dition

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://lauditionml.fr met à disposition des Clients des informations et services relatifs à l’audioprothèse.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lauditionml.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lauditionml.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Lau’Dition ML
Capital social : 3 000,00€
Numéro de TVA : FR65931751689
Adresse : 38 Rue du Général Leclerc, 77370, Nangis

Responsable publication : Laurène MENDES – lauditionml@outlook.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVHcloud, SAS au capital de 50 000 000€, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Délégué à la protection des données : Laurène MENDES – lauditionml@outlook.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://lauditionml.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lauditionml.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://lauditionml.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://lauditionml.fr est mis à jour régulièrement par https://lauditionml.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://lauditionml.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://lauditionml.fr s’efforce de fournir sur le site https://lauditionml.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://lauditionml.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lauditionml.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site https://lauditionml.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée des contenus, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la re-publication, sans l’autorisation préalable du propriétaire des droits, est strictement interdite.

Protection des Données Personnelles

En conformité avec la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les informations collectées par Lau’Dition ML via le site internet sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement explicite.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Lau’Dition ML, vous pouvez contacter son responsable de traitement et/ou son DPO (Délégué à la Protection des Données) :

Email : lauditionml@outlook.com
Courrier : 38 Rue du Général Leclerc, 77370 Nangis

Cookies

Le site https://lauditionml.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur.

Responsabilité

Lau’Dition ML s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Lau’Dition ML ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Modification des Mentions Légales

Lau’Dition ML se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.